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Lenglet / Royale Belge

N° du rôle
A 1982/04
Concerne
Lenglet / Royale Belge
Juridiction nationale
Cass. Belgique
Objet
Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs – Dispositions communes
Date de décision
20-05-1983
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 20-05-1983
conclusions de l'avocat général FR 09-03-1983
Cour de Justice Benelux
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