Prononcés de la Deuxième Chambre

Les prononcés de la Deuxième Chambre de la Cour ont lieu en ligne les mercredis, à 9 heures.

Cette rubrique indique à l’avance, le cas échéant, les affaires qui seront prononcées.

Le prononcé des affaires C 2024/37, C 2025/2, C 2025/6, C 2025/7 et C 2025/8, C 2025/09 et C 2026/5, C 2026/6 et C 2026/7 aura lieu le mercredi 4 novembre 2026 à 9 heures. 

Si vous souhaitez suivre un prononcé en ligne, veuillez envoyer un courriel à info@courbeneluxhof.int, au plus tard un jour ouvrable avant l’audience. Vous recevrez alors un lien.

Les prononcés sont rendus dans la langue de procédure des affaires concernées.