Prononcés de la Deuxième Chambre

Les prononcés de la Deuxième Chambre de la Cour ont lieu en ligne tous les deuxièmes mercredis du mois, à 9 heures.

Cette rubrique indique à l’avance, le cas échéant, les affaires qui seront prononcées.

Si vous souhaitez suivre un prononcé en ligne, veuillez envoyer un courriel à info@courbeneluxhof.int, au plus tard un jour ouvrable avant l’audience. Vous recevrez alors un lien.

Les prononcés sont rendus dans la langue de procédure des affaires concernées.