Greffe
La Cour et le Parquet sont assistés sur les plans administratif, procédural et organisationnel par le greffe, basé à Luxembourg.
Le Greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures, à l’exception des jours fériés du Luxembourg et du jour de la fête nationale des deux autres pays.
Dépôt des actes de procédures
Dépôt par voie postale
Les actes de procédure ainsi que toute correspondance relative aux affaires soumises à la Cour, doivent être adressés au greffe de la Cour en utilisant l’adresse postale indiquée ci-dessous ou en procédant à la remise directe de l’acte ou du courrier concerné au siège du greffe de la Cour, chaque jour ouvrable, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Cour de Justice Benelux
1, rue du Fort Thüngen
L-1499 Luxembourg
Tel. +352 28 11 33 30
info@courbeneluxhof.int
En dehors de ces heures d’ouverture, les documents peuvent être déposés à toutes heures dans la boîte aux lettres de la Cour de Justice Benelux située à l’entrée du bâtiment de l’Hémicycle (extérieur).
Dépôt par voie électronique
Il est de plus conseillé, en plus du dépôt obligatoire par voie postale ou remise directe, d’envoyer ces documents par courrier électronique à l’adresse info@courbeneluxhof.int. Seule la date du dépôt par voie postale ou remise directe sera prise en compte.
Membres du greffe
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Monsieur A. van der Niet
greffier NL
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Madame D. Escande
Greffier adjoint
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Monsieur E. van Dijk
traducteur français-néerlandais
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Madame R. Colucci
traducteur français-néerlandais