Amélioration de la fonction de recherche de la jurisprudence

Depuis juin 2018, la Cour de Justice Benelux est l’instance de recours contre les décisions finales de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle. De ce fait, le nombre d’affaires a fortement augmenté, et beaucoup d’arrêts ont depuis lors été rendus en la matière. Il est donc devenu plus urgent que la recherche en ligne de et dans les arrêts soit améliorée. En 2024, des mesures concrètes sont prises à cet effet, entre autres par la réalisation d’une bonne connexion au système ECLI.