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Liaison avec les adaptations générales des traitements des agents de l'Etat néerlandais - P. Rome en E. Simon, J. Prohn

N° du rôle
B 1984/51
Concerne
Liaison avec les adaptations générales des traitements des agents de l'Etat néerlandais - P. Rome en E. Simon, J. Prohn
Juridiction nationale
Objet
Protection juridictionnelle du personnel – Bureaux Benelux à La Haye
Date de décision
28-01-1986
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 28-01-1986
conclusions de l'avocat général FR 22-10-1985
Cour de Justice Benelux
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