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Transposition d'un A.R. belge- G. De Brandt

N° du rôle
B 1980/04
Concerne
Transposition d'un A.R. belge- G. De Brandt
Juridiction nationale
Objet
Protection juridictionnelle du personnel – Union économique Benelux
Date de décision
06-08-1981
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 06-08-1981
conclusions de l'avocat général FR 20-02-1981
Cour de Justice Benelux
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