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Indemnité d'interprétation - G. Bruynseels, B. Coddens, G. Derriks, E.M. Hagen en A. Thier

N° du rôle
B 1979/01
Concerne
Indemnité d'interprétation - G. Bruynseels, B. Coddens, G. Derriks, E.M. Hagen en A. Thier
Juridiction nationale
Objet
Protection juridictionnelle du personnel – Union économique Benelux
Date de décision
20-06-1980
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 20-06-1980
conclusions de l'avocat général FR 03-04-1980
Cour de Justice Benelux
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