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ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG / BMB RESSOURCES, SOCIETE ANONYME DE DROIT LUXEMBOURGEOIS

N° du rôle
C 2025/5
Concerne
ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG / BMB RESSOURCES, SOCIETE ANONYME DE DROIT LUXEMBOURGEOIS
Juridiction nationale
Objet
Opposition
Date de décision
26-11-2025
Titre du document Langue Date du document
C 2025-05-3 Arrêt Layout FR 26-11-2025
Cour de Justice Benelux
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