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D'Ieteren / BBM (Executive)

N° du rôle
A 2005/03
Concerne
D'Ieteren / BBM (Executive)
Juridiction nationale
Appel Bruxelles
Objet
Marques – Loi uniforme Benelux sur les marques
Date de décision
29-06-2006
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 29-06-2006
conclusions de l'avocat général FR 24-01-2006
Cour de Justice Benelux
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