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Henri Jullien / Verschuere

N° du rôle
A 1982/05
Concerne
Henri Jullien / Verschuere
Juridiction nationale
Cass. België
Objet
Marques – Loi uniforme Benelux sur les marques
Date de décision
20-05-1983
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 20-05-1983
conclusions de l'avocat général FR 14-04-1983
Cour de Justice Benelux
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