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Augmentations intercalaires et primes de fin d'année - B. Coddens

N° du rôle
B 1998/01
Concerne
Augmentations intercalaires et primes de fin d'année - B. Coddens
Juridiction nationale
Objet
Protection juridictionnelle du personnel – Union économique Benelux
Date de décision
07-06-1999
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 07-06-1999
conclusions de l'avocat général FR 08-10-1998
Cour de Justice Benelux
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