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Avancement plus rapide dans les augmentations intercalaires ou primes de fin d'année - F. Pollefeys

N° du rôle
B 1995/02
Concerne
Avancement plus rapide dans les augmentations intercalaires ou primes de fin d'année - F. Pollefeys
Juridiction nationale
Objet
Protection juridictionnelle du personnel – Union économique Benelux
Date de décision
23-05-1996
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 23-05-1996
conclusions de l'avocat général FR 28-02-1996
Cour de Justice Benelux
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