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Avancement plus rapide dans les augmentations intercalaires et/ou primes de fin d'année - W. Raemakers en J. Van Uffelen

N° du rôle
B 1990/04
Concerne
Avancement plus rapide dans les augmentations intercalaires et/ou primes de fin d'année - W. Raemakers en J. Van Uffelen
Juridiction nationale
Objet
Protection juridictionnelle du personnel – Union économique Benelux
Date de décision
06-12-1991
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 06-12-1991
conclusions de l'avocat général FR 06-07-1991
Cour de Justice Benelux
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