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Remboursement des frais de déplacement et de séjour - F. Pollefeys, A. Thier en F. Pollefeys

N° du rôle
B 1990/02
Concerne
Remboursement des frais de déplacement et de séjour - F. Pollefeys, A. Thier en F. Pollefeys
Juridiction nationale
Objet
Protection juridictionnelle du personnel – Union économique Benelux
Date de décision
06-12-1991
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 06-12-1991
conclusions de l'avocat général FR 24-06-1991
conclusions de l'avocat général FR 14-01-1991
conclusions de l'avocat général FR 14-01-1991
Cour de Justice Benelux
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