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Liaison avec les adaptations générales des traitements des agents de l'Etat néerlandais - G.F.A. Abrams c.s. en A. Bailly c.s.

N° du rôle
B 1984/01
Concerne
Liaison avec les adaptations générales des traitements des agents de l'Etat néerlandais - G.F.A. Abrams c.s. en A. Bailly c.s.
Juridiction nationale
Objet
Protection juridictionnelle du personnel – Bureaux Benelux à La Haye
Date de décision
28-05-1985
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 28-05-1985
conclusions de l'avocat général FR 13-03-1985
Cour de Justice Benelux
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