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Cotisation spéciale temporaire belge; application dans l'ordre juridique Benelux - W. Raemakers

N° du rôle
B 1983/07
Concerne
Cotisation spéciale temporaire belge; application dans l'ordre juridique Benelux - W. Raemakers
Juridiction nationale
Objet
Protection juridictionnelle du personnel – Union économique Benelux
Date de décision
24-09-1984
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 24-09-1984
conclusions de l'avocat général FR 04-05-1984
Cour de Justice Benelux
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