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Beschikking tot doorhaling - Cl. Dejonge

N° du rôle
B 1980/03
Concerne
Beschikking tot doorhaling - Cl. Dejonge
Juridiction nationale
Objet
Protection juridictionnelle du personnel – Union économique Benelux
Date de décision
11-05-1982
Titre du document Langue Date du document
ordonnance de radiation FR 11-05-1982
conclusions de l'avocat général FR 22-01-1982
Cour de Justice Benelux
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