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Upper at Home bvba/The Works bvba

N° du rôle
A 2015/01
Concerne
Upper at Home bvba/The Works bvba
Juridiction nationale
Rechtbank vn Koophandel Antwerpen
Objet
Propriété intellectuelle
Date de décision
04-11-2016
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 04-11-2016
conclusions de l'avocat général FR 01-06-2016
Cour de Justice Benelux
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