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L'ANMC/BBAA

N° du rôle
A 2011/01
Concerne
L'ANMC/BBAA
Juridiction nationale
Tribunal de 1er instance Huy
Objet
Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs – Convention Benelux
Date de décision
09-10-2012
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 09-10-2012
conclusions de l'avocat général FR 05-04-2012
Cour de Justice Benelux
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