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Brouwerij Haacht / Grandes Sources

N° du rôle
A 1998/03
Concerne
Brouwerij Haacht / Grandes Sources
Juridiction nationale
Cass. België
Objet
Marques – Loi uniforme Benelux sur les marques
Date de décision
02-10-2000
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 02-10-2000
conclusions de l'avocat général FR 09-09-1999
Cour de Justice Benelux
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