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Europabank / Banque de l'Europe

N° du rôle
A 1995/02
Concerne
Europabank / Banque de l'Europe
Juridiction nationale
Arr. Luxembourg
Objet
Marques – Loi uniforme Benelux sur les marques
Date de décision
20-12-1996
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 20-12-1996
conclusions de l'avocat général FR 27-02-1996
Cour de Justice Benelux
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