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Michelin / Michels 1 16.12.94

N° du rôle
A 1993/07
Concerne
Michelin / Michels 1 16.12.94
Juridiction nationale
Hoge Raad
Objet
Marques – Loi uniforme Benelux sur les marques
Date de décision
16-12-1994
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 16-12-1994
conclusions de l'avocat général FR 06-09-1994
Cour de Justice Benelux
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