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Motorest / Hody – Resto Inn

N° du rôle
A 1993/03
Concerne
Motorest / Hody – Resto Inn
Juridiction nationale
Cass. Belgique
Objet
Marques – Loi uniforme Benelux sur les marques
Date de décision
13-12-1994
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 13-12-1994
conclusions de l'avocat général FR 10-02-1994
Cour de Justice Benelux
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