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Focus Veilig / Lincoln Electric 1 30.11.90

N° du rôle
A 1989/09
Concerne
Focus Veilig / Lincoln Electric 1 30.11.90
Juridiction nationale
Hoge Raad
Objet
Marques – Loi uniforme Benelux sur les marques
Date de décision
30-11-1990
Titre du document Langue Date du document
ordonnance de radiation FR 30-11-1990
conclusions de l'avocat général FR 24-01-1983
Cour de Justice Benelux
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