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Everett / Van Weel

N° du rôle
A 1985/01
Concerne
Everett / Van Weel
Juridiction nationale
Arr. Den Haag
Objet
Marques – Loi uniforme Benelux sur les marques
Marques – Règlement d’exécution
Date de décision
25-09-1986
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 25-09-1986
conclusions de l'avocat général FR 08-04-1986
Cour de Justice Benelux
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