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Lever / International Metals

N° du rôle
A 1983/01
Concerne
Lever / International Metals
Juridiction nationale
Cass. Luxembourg
Objet
Marques – Loi uniforme Benelux sur les marques
Date de décision
22-05-1985
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 22-05-1985
conclusions de l'avocat général FR 25-09-1984
Cour de Justice Benelux
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