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R.S.L. / Chrompack 1 02.02.83

N° du rôle
A 1982/01
Concerne
R.S.L. / Chrompack 1 02.02.83
Juridiction nationale
Kooph. Antwerpen
Objet
Marques – Loi uniforme Benelux sur les marques
Date de décision
02-02-1983
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 02-02-1983
conclusions de l'avocat général FR 15-12-1982
Cour de Justice Benelux
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