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Van Hootegem / Waarborgfonds

N° du rôle
A 1981/02
Concerne
Van Hootegem / Waarborgfonds
Juridiction nationale
Cass. België
Objet
Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs – Dispositions communes
Date de décision
22-12-1981
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 22-12-1981
conclusions de l'avocat général FR 05-11-1981
Cour de Justice Benelux
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