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Josi / General Accident

N° du rôle
A 1979/01
Concerne
Josi / General Accident
Juridiction nationale
Cass. België
Objet
Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs – Dispositions communes
Date de décision
16-04-1980
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 16-04-1980
conclusions de l'avocat général FR 13-02-1980
Cour de Justice Benelux
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