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Remboursement des frais d'hôtel - F. Pollefeys

N° du rôle
B 1995/01
Concerne
Remboursement des frais d'hôtel - F. Pollefeys
Juridiction nationale
Objet
Protection juridictionnelle du personnel – Union économique Benelux
Date de décision
23-05-1996
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 23-05-1996
conclusions de l'avocat général FR 30-09-1995
Cour de Justice Benelux
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