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Assurances Mercator/GMWF

N° du rôle
A 2011/03
Concerne
Assurances Mercator/GMWF
Juridiction nationale
Tribunal de 1er instance Turnhout
Objet
Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs
Date de décision
28-06-2012
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 28-06-2012
conclusions de l'avocat général FR 03-02-2012
Cour de Justice Benelux
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