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Jooris / Motorwaarborgfonds

N° du rôle
A 2002/01
Concerne
Jooris / Motorwaarborgfonds
Juridiction nationale
Politierechtbank Gent
Objet
Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs – Dispositions communes
Date de décision
15-12-2003
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 15-12-2003
conclusions de l'avocat général FR 28-02-2003
Cour de Justice Benelux
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