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O.M. / D'Hooge

N° du rôle
A 1987/10
Concerne
O.M. / D'Hooge
Juridiction nationale
1e aanl. Kortrijk
Objet
Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs – Dispositions communes
Date de décision
20-12-1988
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 20-12-1988
conclusions de l'avocat général FR 19-04-1988