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Volksverzekering / Van Hyfte

N° du rôle
A 1987/04
Concerne
Volksverzekering / Van Hyfte
Juridiction nationale
Cass. België
Objet
Assurance responsabilité civile véhicules automoteurs – Dispositions communes
Date de décision
19-02-1988
Titre du document Langue Date du document
arrêt FR 19-02-1988
conclusions de l'avocat général FR 25-11-1987
Cour de Justice Benelux
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